Déclaration d'accessibilité
Le Parlement Bruxellois s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://xxxx.monopinion.belgium.be
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):
Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis les critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA:
- révision en cours
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 10/03/2020.
Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Bosa.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 10/03/2020.
Retour d'information et coordonnées de contact
En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site web, veuillez contacter le Parlement Bruxellois.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.
Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.
Un certain nombre de problèmes se retrouvent dans le contenu du site web, qui seront corrigés par nos collaborateurs au cours des prochaines semaines.