La participation citoyenne à Bruxelles
Les rôles et compétences des parlements
le Parlement francophone bruxellois
Le champ d'application des décrets et règlements votés par le Parlement francophone bruxellois est limité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, aux institutions (par exemple des institutions pour personnes handicapées, des organismes qui dispensent des soins à domicile...) qui, en raison de leur organisation, sont considérées comme unilingues françaises.